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1 condamnation conditionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > condamnation conditionnelle
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2 condamnation conditionnelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > condamnation conditionnelle
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3 condamnation
f3) судимость5) осуждение, неодобрение, порицание•- condamnation amnistiée
- condamnation antérieure
- condamnation capitale
- condamnation civile
- condamnation conditionnelle
- condamnation considérée comme non avenue
- condamnation par contumace
- condamnation correctionnelle
- condamnation du débiteur
- condamnation déclarée non avenue
- condamnation par défaut
- condamnation définitive
- condamnation aux dépens
- condamnation à des dommages-intérêts
- condamnation exécutoire
- condamnation à l'expulsion
- condamnation judiciaire
- condamnation à mort
- condamnation pécuniaire
- condamnation au pénal
- condamnation pénale
- condamnation principale
- condamnation d'une prise
- condamnation réhabilitée
- condamnation révocatoire
- condamnation avec sursis
- condamnation sans sursis
- condamnation avec sursis simple
- condamnation en valeur
См. также в других словарях:
Condamnation conditionnelle — (franz., spr. kongdănaßjóng kongdißjŏnäl ), s. Bedingte Verurteilung … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Liberation conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Liberté conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Libération Conditionnelle — La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France, elle est en vigueur depuis… … Wikipédia en Français
Libération conditionnelle — La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu[1].… … Wikipédia en Français
LIBÉRATION CONDITIONNELLE — Mesure qui permet de libérer un détenu avant l’expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l’initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération… … Encyclopédie Universelle
Bedingte Verurteilung — (richtiger Aussetzung des Strafvollzugs, Verurteilung mit bedingtem Strafvollzug, Condamnation conditionnelle, Sursis à l exécution, Sospensione della pena), eine in neuester Zeit empfohlene, alter deutscher Rechtsanschauung entsprechende… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français
Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français